Hébergement d’urgence.

Site internet LaVie  publié le 02/12/2010

Social

Hébergement d’urgence : des étrangers indésirables?

Philippe Merlant - publié le 02/12/2010

Le gouvernement rappelle l’obligation d’accueil inconditionnel des SDF dans les centres. Mais des dérapages dénotent un climat de chasse aux sans-papiers.

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"Quand il y a un risque de passer la nuit dehors lors d’une période de grand froid, on ne se pose pas la question de savoir si la personne est française ou non, si elle a des papiers ou non." Ce 29 novembre, le secrétaire d’État
au Logement, Benoist Apparu, s’est engagé à envoyer "en fin de semaine" à tous les préfets une circulaire réaffirmant le principe de l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence. Un principe qui figure d’ailleurs dans la loi du 25 mars 2009.

Alors, pourquoi ce nouveau rappel à l’ordre ? Le 29 novembre, Libération publie des documents montrant que certaines administrations donnent consigne de ne plus héberger d’étrangers en situation irrégulière. Dans le Calvados, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) enjoint les centres d’hébergement d’urgence (CHU), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et le 115 de ne plus prendre en charge les déboutés du droit d’asile. Dans le Haut-Rhin, le préfet indique que "la nécessité d’assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de “droit commun”" (c’est-à-dire les Français et étrangers en situation régulière) en cas de saturation. Dans l’Yonne, le préfet demande de refuser à une famille en situation irrégulière la restitution de son appartement même si "la mesure de reconduite à la frontière est annulée par le juge"…

"Voilà plusieurs semaines que nous tirons la sonnette d’alarme", affirme à La Vie Nicole Maestracci, présidente de la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), dont les 850 structures gèrent environ 95 % des 113 000 places d’hébergement en France. Du reste, les départements évoqués par Libération ne sont pas seuls en cause. Ainsi, dans le Nord, la DDCS demande aux directeurs des centres d’envoyer "le 5 de chaque mois un état de situation" avec le nom et la nationalité de tous les occupants. Saisie par 23 associations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a indiqué que de telles données nominatives ne sauraient "faire l’objet d’une transmission".

Autant de pratiques disparates qui semblent indiquer qu’aucun ordre précis n’a été donné aux préfets, comme l’a plaidé Benoist Apparu sur RTL. Mais qui attestent aussi d’un même état d’esprit pour traiter les sans-papiers en variables d’ajustement de l’hébergement d’urgence. "Cela fait longtemps que les centres reçoivent des consignes orales en ce sens, poursuit Nicole Maestracci. Ce qui est nouveau, c’est d’avoir des consignes écrites." Si elle se réjouit que Benoist Apparu rappelle les préfets à l’ordre, la présidente de la Fnars juge le mal plus profond.

Premier problème, la pénurie de places dans certains départements. En 2008, Benoist Apparu avait promis une "refondation" du dispositif national d’hébergement. Sur le terrain, faute de financements, la réalité ne suit pas. À Tours, le département est en état de pénurie chronique depuis la fermeture, en 2009, de 240 places gérées par l’Aftam. Et, en avril dernier, la DDCS a annoncé qu’elle ne financerait plus l’hébergement à l’hôtel d’une dizaine de familles étrangères. "Chaque soir, nous appelons le 115 pour savoir où elles vont passer la nuit, raconte Rose-Marie Merceron, de l’association Chrétiens-Migrants. Hier, j’ai encore donné 160 € pour que certains aillent à l’hôtel !" Avec le Réseau Éducation sans frontières (RESF) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), Chrétiens-Migrants a déposé une vingtaine de référés devant le juge administratif. En vain dans le cas de migrants sans titre de séjour, avec succès pour les demandeurs d’asile. "Depuis, dès que nous déposons un référé, la préfecture leur trouve un logement. Mais, souvent, ce n’est pas pérenne", explique l’avocate des trois associations, Catherine Lison-Croze. "Cela dit, nuance Nicole Maestracci, il y a des départements qui n’ont pas de problèmes de places. Mais je ne jette pas la pierre aux fonctionnaires, soumis à des injonctions contradictoires."

Au moment où ces dérapages étaient rendus publics, les sénateurs devaient voter un texte conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État (Ame) à un droit d’entrée annuel de 30 €. Une même logique : "rendre plus difficile la vie des sans-papiers, sur l’hébergement comme sur les soins, dénonce Nicole Maestracci. Les préfets sont plus jugés sur leur capacité à réaliser les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière que sur leurs résultats en matière d’hébergement. C’est tout un climat général."

En 2007, lors du vote de la loi durcissant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, le député Thierry Mariani (secrétaire d’État aux Transports) avait déposé un amendement restreignant l’accès des sans-papiers aux centres d’hébergement. La mobilisation des associations et l’opposition de Martin Hirsch en avaient eu raison au Sénat. Et le chef de l’État, quelques jours plus tard, avait asséné : "L’accueil doit être inconditionnel. Quand quelqu’un est à la rue, qu’il est dans une situation d’urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers !" Cette année-là, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, avait pourtant émis un "avis favorable" à l’amendement Mariani. Cette semaine, il n’a pas souhaité s’exprimer sur les dérives préfectorales. Simple hasard ?